Données personnelles

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

Version du 30/07/2020

La société Laboratoires Genevrier est soucieuse de la protection des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection des données personnelles en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »).

Vous trouverez ci-après, pour chaque traitement, l’utilisation qui est faite des données à caractère personnel. Les professionnels de santé peuvent consulter la notice d’information sur les données à caractère personnel qui leur est dédiée à l’adresse http://genevrierconnect.fr/politique-de-confidentialite/.

Pour chacun des traitements ci-dessous, la société Laboratoires Genevrier est considérée comme responsable de traitement au sens de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Chaque évolution de cette Politique de confidentialité entrainera la mise en ligne d’une nouvelle version datée.

 

VOS DONNÉES DANS LE CADRE DE VOTRE VISITE SUR CE SITE WEB

L’accès à ce site Web édité par la société Laboratoires Genevrier ne nécessite pas d’identification. Des données à caractère personnel ne sont donc collectées que si vous complétez le formulaire de contact afin d’entrer en relation avec la société Laboratoires Genevrier, et dans l’unique but de répondre à votre sollicitation. Elles peuvent ensuite être conservées pour une durée de 3 ans pour des raisons d’archivage.

Le site Web peut déposer des cookies. Les données collectées par les cookies sont détaillées au sein de notre page dédiée aux cookies.

 

VOS DONNÉES DANS LE CADRE DES VIGILANCES SANITAIRES

Lorsqu’un cas de vigilance sanitaire est porté à la connaissance de la société Laboratoires Genevrier, des données à caractère personnel concernant la personne exposée à l’évènement et concernant la personne notifiant cet événement sont communiquées.

Ces données font l’objet par la société Laboratoires Genevrier d’un traitement dont la finalité est la gestion des vigilances sanitaires, afin de répondre à une obligation légale imposée par le Code de la Santé Publique.

Les données relatives à la personne exposée à l’évènement sont traitées de manière pseudonymisées, c’est-à-dire que la société Laboratoires Genevrier ne traite pas l’identité de la personne exposée (sauf dans le cas où c’est cette dernière qui notifie l’évènement).

Toutes les données sont destinées aux employés de la société Laboratoires Genevrier, et le cas échéant à ses sous-traitants, en charge de la gestion ou de l’audit des vigilances sanitaires. Elles peuvent également être communiquées au fabricant du produit en cause et aux autorités de santé.

Les données relatives à un événement indésirable seront transmises aux tiers sans mention du nom, prénom et des coordonnées de la personne notifiant.

Les sous-traitants ou fabricants peuvent se situer en Suisse, pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, ce qui signifie que ce pays assure un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui imposé par l’Union européenne.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour assurer la gestion du cas de vigilance sanitaire, puis archivées par la société Laboratoires Genevrier pendant 70 ans suivant le retrait du marché du produit en cause.

Dans la mesure où le traitement est fondé sur le respect d’une obligation légale, vous ne disposez pas du droit d’opposition, du droit à l’effacement ou du droit à la portabilité des données.

 

VOS DONNÉES DANS LE CADRE DE L’INFORMATION MÉDICALE (INFOMED)

Lorsque des demandes concernant les produits commercialisés par Laboratoires Genevrier sont adressées à la société Laboratoires Genevrier, des données à caractère personnel sont traitées à des fins de suivi des demandes reçues à propos de ses produits.

Ce traitement est basé sur le respect d’une obligation légale imposée par le Code de la santé publique.

La société Laboratoires Genevrier traite les données suivantes :

Les données sont principalement destinées aux employés de la société Laboratoires Genevrier.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans, puis archivées pendant 20 ans.

VOS DONNÉES DANS LE CADRE D’UNE RÉCLAMATION QUALITÉ

Lorsque des réclamations sont adressées à la société Laboratoires Genevrier concernant les produits qu’elle commercialise, des données à caractère personnel sont traitées à des fins de suivi des réclamations reçues à propos de ses produits.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société Laboratoires Genevrier, qui est de s’assurer de la qualité de ses produits.

La société Laboratoires Genevrier traite les données suivantes :

Les données sont principalement destinées aux employés de la société Laboratoires Genevrier.

Les données sont conservées pour une durée de 5 ans.

 

VOS DONNÉES DANS LE CADRE D’UN CONTACT COMMERCIAL

Lorsque des demandes commerciales sont adressées à la société Laboratoires Genevrier, par le biais d’un contact téléphonique ou du formulaire de contact du site Web, des données à caractère personnel sont traitées afin de satisfaire ces demandes.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de la société Laboratoires Genevrier, qui est de développer son activité commerciale.

La société Laboratoires Genevrier traite les données suivantes :

Les données sont principalement destinées aux employés de la société Laboratoires Genevrier.

Les données sont conservées pour une durée de 3 ans.

VOS DONNÉES DANS LE CADRE D’UNE ETUDE CLINIQUE

Dans le cadre des études cliniques, la société Laboratoires Genevrier est susceptible de collecter des données à caractère personnel des participants aux études.

Ces études sont menées dans le strict respect des réglementations applicables et des référentiels de la CNIL en la matière afin d’assurer la plus grande confidentialité et sécurité aux données qui sont traitées.

En ce sens, les données sont pseudonymisées, c’est-à-dire que la société Laboratoires Genevrier ne traite pas directement l’identité des personnes et ne dispose à aucun moment de cette information.

Une information individuelle complète est remise aux personnes concernées par ces études cliniques avant leur participation à l’étude.

Pour rappel, les droits conférés par la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel peuvent être exercés directement auprès du professionnel de santé conduisant l’étude afin de garantir une réponse adaptée aux personnes concernées.

EXERCER VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité et à l’effacement des données dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Pour connaitre les droits attachés à chaque traitement de données à caractère personnel, veuillez consulter le tableau détaillé ici.

Accès aux données Rectification des données Effacement des données Limitation du traitement Opposition au traitement Portabilité des données
Contact sur le site Web X X X X X
Vigilances sanitaires X X X
InfoMed X X X X
Réclamation qualité X X X X X
Contact commercial X X X X X

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter la société Laboratoires Genevrier :

DPO – Laboratoires Genevrier SAS

280, rue de Goa Z.I. Les Trois Moulins Parc de Sophia-Antipolis

06600 ANTIBES

Si après avoir contacté la société Laboratoires Genevrier, vous estimez que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL.

Pour votre parfaite information, la société Laboratoires Genevrier a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse mail indiquée ci-dessus.

Dernière mise à jour le : 30/07/2020